Licenciement abusif
Appréciation de la légitimité du licenciement et du respect de la procédure, réclamation des indemnités dues ou défense de la décision de l’employeur.
Code du travail
Avocat en droit du travail à Tétouan
La relation de travail réunit un salarié qui vit de son salaire et un employeur qui protège son entreprise, et le Code du travail attribue à chacun des droits et des obligations précis. Nous représentons les deux côtés, ce qui nous donne une compréhension réaliste de ce que le tribunal accepte et de ce qu’il refuse.
Nous intervenons au stade du conseil préventif (contrats, règlement intérieur, procédures disciplinaires régulières) et au stade du litige devant le tribunal de première instance de Tétouan, en passant par la tentative de conciliation devant l’inspection du travail.
Ce que nous traitons dans ce domaine
Indemnités et droits de fin de contrat
Indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts, arriérés de salaire, congés annuels et certificat de travail.
Contrats de travail et règlement intérieur
Rédaction de contrats à durée déterminée ou indéterminée, clauses de confidentialité et de non-concurrence, règlement intérieur de l’entreprise.
Procédures disciplinaires
Accompagnement de l’employeur dans les étapes d’audition, d’avertissement et de licenciement pour éviter la nullité de la procédure.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Déclaration, expertise médicale et indemnisation face à l’employeur et à l’assureur.
Conciliation devant l’inspection du travail
Négociation et rédaction de procès-verbaux de conciliation contraignants.
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
Examiner les faits et les pièces
Contrat de travail, bulletins de paie, lettre de licenciement, procès-verbaux : nous déterminons ce qui est établi et ce qu’il faut prouver.
Calculer les droits
Un calcul précis des indemnités selon l’ancienneté, le salaire et les dispositions légales, pour connaître la valeur réelle de votre dossier.
Négocier ou plaider
La conciliation d’abord, puis l’action devant le tribunal de première instance avec suivi de l’appel et de l’exécution.
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
- Contrat de travail ou preuve de la relation (bulletins de paie, attestations, correspondances)
- Lettre de licenciement ou de démission et avertissements
- Attestations de salaire et documents CNSS
- Procès-verbal de l’inspection du travail s’il existe
- Certificats médicaux pour les accidents du travail
- Carte nationale d’identité
Questions fréquentes
J’ai été licencié sans motif, quels sont mes droits ?
Si l’employeur n’a pas respecté la procédure ou si le licenciement n’a pas de motif valable, vous pouvez prétendre aux indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts selon l’ancienneté et le salaire. Agissez vite : l’action est enfermée dans un délai.
Je suis employeur et je veux licencier un salarié, comment éviter le litige ?
En respectant scrupuleusement la procédure disciplinaire (audition, délais, notification écrite des motifs) et en documentant chaque étape. Nous vous accompagnons avant la décision, pas après.
La conciliation devant l’inspection du travail est-elle contraignante ?
Oui, le procès-verbal de conciliation régulièrement signé met fin au litige et a force exécutoire dans les conditions prévues par la loi. Il est donc préférable d’être assisté d’un avocat avant de signer.
Puis-je réclamer uniquement les salaires impayés sans contester le licenciement ?
Oui, l’action en paiement des salaires et des droits est autonome, avec preuve de la relation de travail et des montants dus.
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
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