Négociation directe
Vous représenter dans les négociations avec l’autre partie ou son avocat pour parvenir à un règlement équilibré.
Négociation, médiation et arbitrage
Médiation et règlement amiable des litiges à Tétouan
Toutes les affaires ne méritent pas des années de procédure. Bien souvent, la solution amiable est plus rapide, moins coûteuse, et préserve une relation commerciale ou familiale qui vaut la peine d’être sauvegardée. Notre rôle est de négocier en position de force : avec une connaissance précise de ce que le droit vous accorderait devant le tribunal, et en rédigeant un accord qui sera réellement exécuté.
Nous proposons la voie amiable chaque fois qu’elle est dans votre intérêt, et nous vous disons franchement quand elle ne l’est pas.
Ce que nous traitons dans ce domaine
Médiation conventionnelle
Recours à un médiateur neutre conformément à la loi sur la médiation, et accompagnement pendant les séances.
Conciliation dans les litiges familiaux
Accords de divorce, de garde, de pension et de partage successoral par consentement mutuel.
Transactions commerciales et professionnelles
Échelonnement des dettes, résiliation amiable des contrats, règlement des différends entre associés ou avec les clients.
Rédaction d’accords transactionnels
Un accord clair, équilibré et exécutoire, homologué judiciairement si nécessaire.
Arbitrage
Vous représenter dans la procédure arbitrale lorsqu’une clause compromissoire figure au contrat.
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
Évaluer votre position juridique
Avant de négocier, nous connaissons la valeur de votre dossier devant le tribunal : c’est ce qui fixe le plafond des concessions acceptables.
Négocier avec méthode
Une offre réfléchie, un calendrier et des limites claires, en gardant calme et courtoisie quelle que soit l’autre partie.
Consolider l’accord
Un accord écrit dans une rédaction juridique précise, dont nous suivons l’exécution ; si l’autre partie manque à ses engagements, nous passons à la voie judiciaire avec un dossier prêt.
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
- Contrat ou documents objet du différend
- Correspondances et offres échangées
- Preuves des droits et des montants réclamés
- Tout procès-verbal ou jugement antérieur
Questions fréquentes
Un accord transactionnel est-il juridiquement contraignant ?
Oui, la transaction est un contrat qui lie les deux parties ; elle peut recevoir la formule exécutoire ou être homologuée par le juge pour devenir exécutable comme un jugement.
Recourir à la médiation signifie-t-il renoncer au tribunal ?
Non. Si la médiation échoue, l’action judiciaire reste ouverte, et ce qui a été présenté pendant la médiation demeure confidentiel et ne peut être invoqué.
Quand déconseillez-vous la voie amiable ?
Lorsque l’autre partie n’est pas sérieuse ou utilise la négociation pour gagner du temps, ou lorsque le délai de prescription approche. Nous protégeons alors vos droits en justice d’abord, puis négocions en position plus forte.
Combien coûte la voie amiable par rapport au procès ?
Généralement beaucoup moins en temps, en argent et en énergie, et c’est ce qui en fait notre premier choix chaque fois que possible.
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
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