Divorce pour discorde et divorce par consentement mutuel
Choix de la procédure la plus adaptée à votre situation et rédaction d’une convention qui protège les deux parties et les enfants.
Droit de la famille — Code de la famille (Moudawana)
Avocat en droit de la famille et des successions à Tétouan
Les affaires familiales ne ressemblent à aucune autre : derrière chaque dossier, il y a un foyer, des enfants et des relations qui ne s’arrêtent pas avec le jugement. Nous les traitons avec sensibilité et méthode : écouter d’abord, expliquer clairement ce que prévoit le Code de la famille, puis vous aider à prendre une décision réfléchie, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Nous représentons époux, épouses et héritiers devant la section de la justice de la famille du tribunal de première instance et la Cour d’appel de Tétouan, et nous suivons l’exécution jusqu’à ce que les droits soient effectivement recouvrés.
Ce que nous traitons dans ce domaine
Pension alimentaire et droits de l’épouse et des enfants
Évaluation de la pension selon les revenus et les besoins, demande initiale ou révision à la hausse ou à la baisse.
Garde des enfants et droit de visite
Organisation de la garde, des visites et du logement dans l’intérêt de l’enfant, et intervention en cas de non-respect.
Filiation et preuve du mariage
Actions en reconnaissance du mariage, en établissement de la filiation et expertise génétique le cas échéant.
Liquidation et partage des successions
Détermination des héritiers et des parts, partage amiable ou judiciaire des biens immobiliers et mobiliers.
Testament, donation et renonciation
Formalisation correcte des actes familiaux pour prévenir les litiges futurs.
Exécution des décisions familiales
Recouvrement des pensions accordées et exécution des mesures de garde et de visite.
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
Comprendre votre situation familiale
Un entretien d’écoute pour définir ce que vous voulez réellement : protéger les enfants, une stabilité financière ou tourner la page avec le moins de dommages.
Présenter les voies possibles
La solution amiable d’abord lorsque c’est possible ; sinon, nous expliquons la procédure judiciaire, ses étapes et ses délais approximatifs.
Vous accompagner jusqu’à l’exécution
Rédaction des requêtes et mémoires, présence aux audiences et tentatives de conciliation, puis suivi de l’exécution du jugement.
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
- Acte de mariage ou copie
- Extraits d’acte de naissance des enfants
- Justificatifs de revenus (attestation de salaire, déclaration, relevés)
- Toute convention antérieure ou jugement rendu
- Acte d’hérédité et titres immobiliers pour les successions
- Carte nationale d’identité
Questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure de divorce pour discorde ?
La durée varie selon la présence des parties, les tentatives de conciliation et une éventuelle expertise ; un accord entre les parties raccourcit considérablement les délais. Nous vous donnons une estimation réaliste après examen du dossier.
Peut-on s’accorder sur la garde et la pension sans litige ?
Oui, l’accord peut être intégré dans un divorce par consentement mutuel ou un procès-verbal de conciliation, sous le contrôle du tribunal dans l’intérêt des enfants. C’est souvent la meilleure voie pour tous.
Le partage de la succession se fait-il à l’amiable ou devant le tribunal ?
Le partage amiable est plus rapide et moins coûteux si les héritiers s’accordent ; à défaut, une action en partage judiciaire est introduite et un expert est désigné pour évaluer les biens.
Dois-je être présent à chaque audience ?
En matière familiale, certaines étapes exigent la présence des parties (comme les séances de conciliation). Nous vous indiquons à l’avance ce qui nécessite votre présence et ce que l’avocat peut assurer seul.
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
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