Droit pénal et procédure pénale
Avocat en défense pénale à Tétouan
En matière pénale, les premières heures font la différence : convocation par la police judiciaire, garde à vue ou citation devant le tribunal. Nous intervenons tôt pour garantir le respect de vos droits à chaque étape de la procédure et construire une défense fondée sur les faits et le droit, non sur l’émotion.
Nous défendons les personnes poursuivies et représentons les victimes devant le tribunal de première instance et la chambre correctionnelle d’appel de Tétouan ; dans les accidents de la circulation, nous suivons les démarches pénales et civiles, y compris celles relatives à l’indemnisation, selon la situation du dossier.
Ce que nous traitons dans ce domaine
| Sujet | Détails |
|---|---|
Assistance devant la police judiciaire et le parquet | Présence aux côtés du suspect pendant l’audition et présentation des demandes appropriées au bon moment. |
Défense en matière délictuelle | Vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures, chèque sans provision, menaces et autres délits. |
Accidents de la circulation | Défense pour les contraventions et délits routiers, et indemnisation des dommages corporels et matériels auprès de l’assureur. |
Plaintes et constitution de partie civile | Rédaction d’une plainte précise qui déclenche les poursuites, puis demande de réparation du préjudice. |
Appel et recours | Appel des jugements correctionnels et pourvoi en cassation lorsque les conditions sont réunies. |
Liberté provisoire et exécution des peines | Demandes de mise en liberté et suivi des procédures d’exécution et de libération conditionnelle. |
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
| Étape | Description |
|---|---|
Intervenir immédiatement | Dès la première convocation ou l’arrestation : consultation du procès-verbal, vigilance sur la régularité des actes et les droits de la défense. |
Construire la défense | Étude des procès-verbaux, des preuves et des témoignages, identification des moyens de forme et de fond, demande d’expertise ou de complément d’enquête si nécessaire. |
Plaider et suivre | Plaidoirie devant le tribunal, puis recours ou exécution selon le résultat, en vous tenant informé à chaque étape. |
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
| Document |
|---|
| Convocation, procès-verbal ou tout document reçu |
| Certificats médicaux en cas de blessures |
| Procès-verbal de police ou de gendarmerie et documents d’assurance pour les accidents |
| Noms et coordonnées des témoins |
| Messages, photos et pièces liées aux faits |
| Carte nationale d’identité |
Questions fréquentes
| Question | Réponse |
|---|---|
| J’ai reçu une convocation de la police judiciaire, que faire ? | Présentez-vous à la date fixée ; vous avez le droit à l’assistance d’un avocat pendant l’audition dans les cas prévus par la loi. Contactez-nous avant le rendez-vous pour vous accompagner ou vous orienter. |
| Peut-on être indemnisé après un accident sans long procès ? | Souvent oui, par un règlement amiable avec l’assureur sur la base de l’expertise médicale ; si les offres ne sont pas justes, nous saisissons le tribunal. |
| Comment déposer plainte contre une personne qui m’a causé un préjudice ? | La plainte est déposée auprès du procureur du Roi ou de la police judiciaire avec les preuves des faits. Sa rédaction précise et la bonne qualification juridique déterminent le sort du dossier. |
| Mon dossier sera-t-il rendu public ? | Non. Le secret professionnel couvre tout ce que nous apprenons, et nous ne communiquons sur votre dossier qu’avec vous ou les personnes que vous autorisez. |
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
Parlez-nous de votre dossier
Réception au cabinet à Tétouan uniquement sur rendez-vous. Envoyez une brève description par WhatsApp et nous revenons vers vous pour fixer un créneau.