Contrats de vente et promesses de vente
Immeubles, véhicules, fonds de commerce, avec garanties et modalités de paiement.
Droit des obligations et des contrats
Avocat en rédaction et relecture de contrats à Tétouan
La plupart des litiges que nous voyons au tribunal auraient pu être évités par une clause claire dans le contrat. Une bonne rédaction n’est pas une complexité de langage, c’est l’anticipation des problèmes avant qu’ils ne surviennent : que se passe-t-il en cas de retard de paiement ? Qui supporte le dommage ? Comment met-on fin au contrat ? Quel tribunal est compétent ?
Nous rédigeons les contrats de A à Z et relisons ceux qui vous sont proposés avant signature, pour les particuliers, les professionnels et les sociétés, en arabe et en français.
Ce que nous traitons dans ce domaine
Contrats de bail
Habitation, professionnel et commercial, avec des clauses équilibrées qui préviennent le litige.
Contrats de prestation et d’entreprise
Définition de la prestation, des délais, du prix, de la responsabilité et des droits de propriété intellectuelle.
Partenariat et coopération commerciale
Distribution, agence commerciale, franchise et accords-cadres.
Mandat et procuration
Procurations spéciales et générales rédigées pour protéger le mandant contre tout usage abusif.
Accords amiables et transactions
Rédaction d’accords de règlement des litiges exécutoires.
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
Définir l’objectif et les risques
Que voulez-vous garantir ? Que craignez-vous ? C’est à partir de là que nous construisons les clauses.
Rédiger ou relire
Un projet clair avec une explication de chaque clause importante, et des propositions de modification des contrats que vous recevez de l’autre partie.
Accompagner la signature et l’exécution
Conseil sur l’authentification et l’enregistrement le cas échéant, et intervention si l’autre partie manque à ses obligations.
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
- Projet de contrat ou offre reçue
- Documents relatifs à l’objet du contrat (titre de propriété, registre de commerce…)
- Correspondances antérieures à l’accord
- Pièces d’identité ou documents de la société des parties
Questions fréquentes
Un acte sous seing privé suffit-il ou faut-il un acte authentique ?
Certains contrats exigent une forme particulière (les actes immobiliers requièrent un acte authentique ou un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation) ; pour les autres, l’écrit sous seing privé suffit. Nous vous orientons vers la forme correcte.
Combien de temps prend la préparation d’un contrat ?
Les contrats courants en quelques jours après réception des informations ; les conventions complexes nécessitent des cycles de relecture avec l’autre partie.
Relisez-vous un contrat rédigé par l’autre partie ?
Oui, et c’est l’un des services les plus utiles : nous vous expliquons ce que chaque clause signifie réellement et proposons des modifications qui rétablissent l’équilibre avant que vous ne signiez.
Le contrat peut-il être rédigé en arabe et en français ?
Oui, et nous précisons dans le contrat la langue de référence en cas de divergence d’interprétation.
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
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