Création de sociétés
Choix de la forme juridique (SARL, SARL AU, SA…), rédaction des statuts et formalités auprès du registre de commerce et des administrations.
Droit des sociétés et droit commercial
Avocat en droit des sociétés et des affaires à Tétouan
Une entreprise qui réussit a besoin d’une base juridique saine dès le premier jour : des statuts qui reflètent le véritable accord des associés, des contrats avec clients et fournisseurs qui protègent la société, et des décisions correctement documentées. Un peu de travail au départ évite de grands litiges ensuite.
Nous accompagnons les PME et les professionnels de Tétouan et du nord du Maroc dans la création et la gestion quotidienne, et nous les représentons devant le tribunal de commerce en cas de litige.
Ce que nous traitons dans ce domaine
Pactes d’associés
Organisation des relations entre associés : parts, gérance, sortie, droit de préemption et non-détournement de clientèle.
Gouvernance et assemblées générales
Préparation des procès-verbaux, changement de gérant, augmentation de capital, transformation de la forme juridique.
Conflits entre associés
Désaccords sur la gestion ou la distribution des bénéfices, contestation des décisions et révocation du gérant.
Litiges commerciaux
Recouvrement des créances commerciales, différends avec fournisseurs et clients, chèques et effets de commerce.
Cession et liquidation
Cession de parts ou de fonds de commerce, dissolution et liquidation de la société.
Comment nous travaillons sur ce type de dossier
Comprendre votre projet
Votre activité, vos associés, votre financement et vos plans : la structure juridique se construit sur la réalité, pas sur un modèle tout fait.
Rédiger et constituer
Des documents clairs dans un langage compréhensible, et le suivi des formalités jusqu’à l’obtention du registre de commerce.
Rester à vos côtés
Un accompagnement juridique continu selon les besoins : contrats, procès-verbaux, consultations et représentation en cas de litige.
Documents utiles pour le premier rendez-vous
Pas d’inquiétude si tout n’est pas disponible : nous commençons avec ce que vous avez et définissons ensemble ce qu’il faut compléter.
- Projet d’activité, noms des associés et répartition des parts
- Statuts et procès-verbaux d’assemblées pour les sociétés existantes
- Modèle du registre de commerce et contrats en cours
- Correspondances et factures objet du litige
- Cartes nationales d’identité des associés
Questions fréquentes
Quelle forme juridique choisir pour démarrer mon activité ?
Le plus souvent la SARL ou la SARL à associé unique, pour leur souplesse et la limitation de la responsabilité aux apports ; mais le choix dépend du nombre d’associés, du financement et de l’activité. Nous en discutons au premier rendez-vous.
Ai-je besoin d’un pacte d’associés si nous avons des statuts ?
Les statuts sont généraux et publiés ; le pacte d’associés est confidentiel et détaille ce qui compte vraiment (sortie, valorisation, règlement des différends). Nous le recommandons dès qu’il y a plusieurs associés.
Mon associé agit sans me consulter, que faire ?
Selon les statuts et les conventions : demande de communication des documents, contestation des décisions ou demande de révocation du gérant devant le tribunal de commerce. Nous commençons par l’analyse des documents.
Représentez-vous la société dans les litiges commerciaux ?
Oui, devant le tribunal de commerce et la Cour d’appel de commerce, ainsi qu’en arbitrage et en médiation lorsqu’une clause compromissoire existe.
Le contenu de cette page est général et informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est étudié individuellement.
Parlez-nous de votre dossier
Réception au cabinet à Tétouan uniquement sur rendez-vous. Envoyez une brève description par WhatsApp et nous revenons vers vous pour fixer un créneau.